Agrément HAS

« L’EPP consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par l’HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration » (Article L.4133-1-1 Code de la santé publique).

EP-Plus : un organisme agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

EP-Plus est un organisme agréé par l’HAS depuis le 20 janvier 2009. Cet agrément lui permet :

  • d’organiser le fonctionnement des structures d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP),
  • d’établir le mode de relations entre ces structures,
  • de répondre aux sollicitations des médecins du travail souhaitant s’inscrire à un programme d’EPP,
  • de créer et proposer des projets spécifiques.

Qu’est ce qu’un organisme agréé HAS ?

Un organisme agréé par l’HAS est une structure professionnelle qui propose à tout médecin des programmes d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques.

Les programmes de l’organisme agréé par l’HAS doivent répondre à certains critères essentiels :

  • offrir des garanties de qualité scientifique,
  • être caractérisés par leur acceptabilité et leur faisabilité : faciles à mettre en œuvre, rapides et peu couteux,
  • démontrer leur validité et leur efficacité : utilité pour la mise en œuvre de « bonnes pratiques » et amélioration de la qualité des soins.

La Haute Autorité de Santé

Prenant le relai de l’ANAES, la Haute Autorité de Santé a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

L’HAS a pour missions principales :

  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé,
  • de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée,
  • d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale,
  • de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger,
  • d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville,
  • d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie.